📜 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le site RestoPropre (www.restopropre.fr) est un service d’information public et gratuit, dédié à la transparence sanitaire dans la restauration.
Accès et utilisation
- L’accès au site est libre, gratuit et ne nécessite ni inscription, ni création de compte.
- Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou données incomplètes.
- L’utilisateur s’engage à consulter le site dans le respect des lois françaises et à ne pas détourner son usage.
RestoPropre ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées.
Origine et fiabilité des données
Les données relatives aux contrôles sanitaires proviennent exclusivement de la plateforme officielle Alim’Confiance, publiée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Les informations légales (raison sociale, adresse, statut) sont issues de la base SIRENE de l’INSEE, mise à jour quotidiennement.
Responsabilité et limites
Les informations affichées sur RestoPropre sont publiques et non contractuelles. Malgré nos efforts de mise à jour et de vérification, des incohérences peuvent survenir en fonction des publications officielles.
L’utilisateur reconnaît que RestoPropre ne garantit ni l’exhaustivité, ni la disponibilité permanente du service, ni l’absence totale d’erreurs.
Contestation des notes d’hygiène
Si un restaurateur estime que la note affichée ne correspond pas à la réalité :
- Il peut nous écrire à contact@restopropre.fr afin de signaler une incohérence.
- Il peut également demander un nouveau contrôle officiel auprès des services compétents via la plateforme publique Alim’Confiance.
Toute mise à jour validée par les autorités est automatiquement intégrée sur RestoPropre lors de la prochaine synchronisation quotidienne.